Constitution d'une SCI - Faites vous assister d'un avocat et éviter les pièges

Si il est indiqué comme le montage patrimonial idéal et très recommandé, ce dernier n'en est pas moins un montage juridique exigeant, nécessitant de faire les bons choix, pour obtenir le résultat souhaité lors de sa création, tel que: 

• Constituer un patrimoine,
• Organiser et préparer sa succession,
• Transmission intra-familiale,
• Conserver les biens dans la famille (…) 

Mais  attention, de nombreux choix vont devoir être réalisé lors de la création : 

• Est ce que j'apporte l'immeuble à la SCI ou est ce que la SCI acquiert le bien ?
• Dois je faire le choix d'opter pour une imposition à l'Impôt sur les sociétés ?
• Un ami m'a parlé de "démembrer les parts sociales pour aider à la transmission" (...)

 Votre AVOCAT connait les pièges d'une telle réalisation car c'est lui s'occupe de faire trancher les conflits une fois les contentieux nés. 

La vie de la Société évolue : Faites évoluer les statuts et contractualisez

Lorsque l’on crée une SCI, la rédaction des statuts se fait sans penser que dans 5, 10, 30ans, par l’effet du temps, de nouveaux associés seront rentrés dans la SCI, des conflits jusqu’ici inexistants peuvent naitre. 

• En cas de démembrement des parts sociales (donation de la nue-propriété à vos enfants par exemple), insérer les clauses nécessaires à la gestion démembrée, 
• En présence de la création d'un Quasi-usufruit, faites signer un contrat de quasi-usufruit pour entourer la gestion,
• Le conflit est déjà existent, seul votre avocat, expert de la position judiciaire et des lois, doit vous accompagner à sortir de cette situation, 

VOTRE PROFESSIONNEL c’est VOTRE AVOCAT !