Donation simple ou donation partage aux héritiers : que choisir ?

Si vous vous posez cette question, c'est certainement que vous souhaitez faire donation, à votre ou vos enfants, d'une partie de votre patrimoine, de votre vivant. 

Ces deux types de donations présentent des différences importantes qu'il est essentiel de connaître avant de faire son choix.

Donation simple

• Bénéficiaire: Le donateur choisit librement le bénéficiaire de la donation, qui peut être un membre de sa famille, un ami ou une association.
• Répartition des biens: Le donateur décide seul de la répartition des biens donnés.
• Rapport à la succession: La donation simple est rapportable à la succession, ce qui signifie qu'elle est prise en compte au moment du décès du donateur pour calculer la part de chaque héritier. Cela peut entraîner un rééquilibrage entre les héritiers si la donation a avantagé l'un d'eux.
• Evaluation des biens: Les biens donnés sont évalués au jour du décès du donateur, ce qui peut entraîner des difficultés si leur valeur a évolué.

Donation-partage

• Bénéficiaires: La donation-partage est réservée aux héritiers présomptifs du donateur (enfants, petits-enfants).
• Répartition des biens: Le donateur partage lui-même ses biens entre ses héritiers, ce qui permet d'éviter les contestations au moment de la succession.
• Rapport à la succession: La donation-partage n'est pas rapportable à la succession, ce qui signifie qu'elle n'est pas prise en compte pour le calcul de la part de chaque héritier.
• Evaluation des biens: Les biens donnés sont évalués au jour de la donation-partage, ce qui fige leur valeur et évite les surprises au moment du décès du donateur.

En résumé

Quel type de donation choisir ?

Le choix entre donation simple et donation-partage dépend de la situation personnelle et des objectifs de chaque donateur.

• La donation simple est plus souple si le donateur souhaite avantager un héritier ou transmettre un bien à une personne extérieure à sa famille.
• La donation-partage est plus adaptée si le donateur souhaite répartir équitablement ses biens entre ses héritiers et éviter les conflits familiaux au moment de sa succession.

Il est vivement conseillé de se faire accompagner par votre AVOCAT en DROIT DU PATRIMOINE et des SUCCESSIONS à MONTPELLIER - Marie de PRECIGOUT Avocats pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.