Interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant

Les faits : Un couple se marie en secondes noces. La fille de l'époux a déjà été adoptée, par adoption simple, par le mari de la mère remariée. La nouvelle épouse du père entend à son tour faire une demande d'adoption simple. 

Or, l’article 345-2 du Code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 5 octobre 2022 mentionnée ci-dessus, prévoit : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
« Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l’adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être prononcée au profit d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière s’il existe des motifs graves ». 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251170QPC.htm