La fixation des honoraires

Il peut être fixée de différentes manières selon le types de missions: 

• Honoraire au temps passé: 

L’avocat peut être rémunéré à l’heure lorsque ni vous ni l’avocat ne peuvent connaître à l’avance l’importance des diligences qui seront nécessaires à la bonne gestion du dossier.

Ces honoraires résultent d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire (200 € HT) qui aura été déterminé à l’origine, notamment à travers la convention ou la lettre de mission.

Ce mode est le plus fréquent car les procédures connaissent nécessairement des aléas (incident de procédure, expertise, renvois, auditions multiples décidées par un juge, etc.)

S’il est souvent mal perçu par le client qui pense ne pas maîtriser dès le début le montant global de l’honoraire, il est pourtant le plus juste car rémunère exactement les prestations effectivement accomplies par l’avocat.

• Honoraire forfaitaire :

Vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.

• Honoraire de résultat :

Ce dernier ne peut être qu'un honoraire complémentaire, le « pacte de quota lits », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Cette interdiction a pour objectif une double protection, à la fois du client et de l'Avocat. 

Cet honoraire « de résultat » complémentaire à l’honoraire de base, doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable et peut se calculer sur les bénéfices réalisés par l'Avocat pour la CLIENT (obtention de dommages et intérêts, issue de succession) ou une perte évitée par l'intervention de l'AVOCAT (contrôle fiscal, prestation compensatoire).