L'indivision et AIRBNB : un mariage délicat - Consultez votre Avocat IMMOBILIER MONTPELLIER

L'indivision et Airbnb : un mariage délicat 

Louer un bien en indivision sur Airbnb peut s'avérer une source de revenus intéressante, mais nécessite une gestion rigoureuse pour éviter les conflits entre les copropriétaires.

Les enjeux de la cohabitation: 

• Décisions collectives : Toute décision concernant la location (tarifs, disponibilité, règles du logement) doit être prise de manière collégiale, idéalement à l'unanimité.
• Répartition des revenus : Les revenus générés doivent être partagés proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision. Il est recommandé de mettre en place un système de comptabilité clair et transparent dès le départ.
• Charges : Les charges liées à la location (taxes, assurances, entretien) doivent être réparties de la même manière.
• Fiscalité : La location meublée en indivision est soumise à un régime fiscal spécifique. Il est conseillé de se rapprocher d'un professionnel pour optimiser sa déclaration. (article à venir) 

Les clés d'une bonne gestion

• Communication : Une communication régulière et transparente entre les copropriétaires est essentielle pour éviter les malentendus et les conflits.
• Contrat clair : La mise en place d'un contrat d'indivision précisant les droits et obligations de chacun est fortement recommandée.
• Outil de gestion : L'utilisation d'un outil de gestion en ligne peut faciliter la gestion des réservations, des paiements et des charges.
• Assurance spécifique : Il est important de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à la location saisonnière.

En résumé, louer un bien en indivision sur Airbnb peut être une source de revenus intéressante, à condition de mettre en place une organisation rigoureuse et de privilégier la communication entre les copropriétaires.

Le bien est géré par un seul indivisaire ou copropriétaire : Un droit à rémunération ?

L’article 815-12 du Code civil dispose que :
« L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion. Il a droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice. »

L’indivisaire qui a géré l’indivision a droit à la rémunération de l’activité qu’il a réellement fournie (Civ. 1ère, 20 Novembre 1984). La rémunération de l'indivisaire qui, par son travail, a amélioré un bien indivis est évaluée conformément à ces critères et notamment en fonction du coût du travail
réalisé

(Cass. 1e civ. 13-3-2007 n° 05-13.320 F-PB : BPAT 3/07 inf. 84 ; Cass.1e civ.
23-6-2010 n° 09-13.688 F-PBI : BPAT 4/10 inf. 237).

A défaut de fixation amiable, la rémunération due à un indivisaire pour avoir géré l’indivision n’est déterminée que par la décision de justice qui statue sur la demande ; les intérêts de cette somme courent de plein droit à partir du jour où l’indivision est constituée débiteur et non de la demande en justice. (Civ. 1ère, 11 Juin 1996, n°94-14.293)

Pour aller plus loin, Faites vous accompagné par votre cabinet avocat spécialisé en droit immobilier à MONTPELLIER pour sécuriser votre projet - Marie de PRECIGOUT Avocat