Faire appel à un généalogiste successoral en présence d'héritier inconnu, introuvable ou éloigné : qui paie ?

Les honoraires du généalogiste sont généralement fixés de manière spécifique, car sa mission est souvent liée à un résultat (la découverte d'héritiers et le déblocage d'une succession).

On distingue traditionnellement deux types d'honoraires : 

• Les dossiers dits « Honoraires Promis », dans lesquels le cabinet de généalogie confirme la dévolution successorale. Dans ce cas, un devis est transmis aux héritiers connus du notaire et son montant est prélevé directement sur la succession.
• Les dossiers dits « Convention », dans lesquels le cabinet de généalogie doit retrouver des héritiers. Ce sont alors les héritiers retrouvés qui signent une convention d’honoraires. Ceux-ci sont prélevés sur la part successorale revenant à chacun des héritiers retrouvés et représentés par l’Étude Guénifey. Cette convention s'appelle "contrat de révélation".

Le contrat de révélation est un document fondamental. Lorsque le généalogiste identifie des héritiers inconnus ou introuvables, il leur propose de signer un contrat de révélation qui formalise son intervention et, surtout, définit ses honoraires. Sans la signature de ce contrat par l'héritier, le généalogiste ne peut pas prétendre à une rémunération pour la révélation de la succession. Il pourrait seulement, dans certains cas, demander le remboursement des frais engagés s'il n'a pas été mandaté initialement.

La rémunération du généalogiste est presque toujours un pourcentage de la part nette revenant à l'héritier (c'est-à-dire après paiement des droits de succession et des frais de notaire). Ce pourcentage est défini dans le contrat de révélation.

Si vous avez un doute sur la fixation des honoraires du généalogiste, vous pouvez appeler votre Avocat en droit des successions à MONTPELLIER -